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Archives mensuelles : décembre 2012

Enquête publique projet ACT8+

Le projet ACT8+, qui vise à augmenter la capacité de production de l’atelier Tolonate de Vencorex, fait l’objet d’une 2e enquête publique du 17 décembre 2012 au 16 janvier 2013. 

Afin de mener à bien l’augmentation de capacité de l’atelier Tolonate (projet ACT8+), la société Perstorp France (devenue Vencorex) a déposé une demande d’autorisation d’exploiter (DAE) auprès des autorités préfectorales en mars 2012.

Comme le prévoit le processus réglementaire, une enquête publique a été organisée par la Préfecture de l’Isère. Cette étape s’est déroulée du 17 septembre au 17 octobre 2012. Suite à une décision de l’autorité préfectorale, cette première enquête publique a été annulée et remplacée par une seconde enquête publique, qui se déroule du 17 décembre 2012 au 16 janvier 2013, selon des modalités similaires à la première.

Le dossier peut être consulté au service Urbanisme de la ville de Pont-de-Claix durant ses horaires d’ouverture.                   

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates suivantes :

  • Lundi 17 décembre 2012, de 9h à 12h
  •  Jeudi 27 décembre 2012, de 14h à 17h
  • Vendredi 4 janvier 2013, de 9h à 12h
  • Samedi 12 janvier 2013, de 9h à 12h
  • Mercredi 16 janvier 2013, de 14h à 14h

Toute personne se sentant concernée par le dossier pourra s’exprimer directement sur le registre disponible au service Urbanisme, ou  par courrier (adressé au Commissaire Enquêteur, domicilié en Mairie de Pont-de-Claix) ou par messagerie : ddpp-envi@isere.gouv.fr

Les conseils municipaux des mairies de la zone concernée (Pont-de-Claix, Claix, Echirolles, Varces, Jarrie, Champagnier, Bresson) devront à nouveau exprimer leur avis.

Plus d’informations :

Téléchargez la brochure de présentation du projet >>

Le site officiel de la Préfecture de l’Isère >>

Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter Vencorex >>