INFOS UTILES | DOCUMENTATION | CONTACT

Enquête publique concernant le projet « EAGLE » (nouvelle électrolyse)

Ouverture de l’enquête publique concernant le projet « EAGLE » de VENCOREX (nouvelle électrolyse pour la production de chlore, soude et hydrogène).
Ce projet majeur pour la plate-forme et la chimie régionale fait l’objet d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter auprès de la préfecture de l’Isère. Le processus comprend :
– une phase d’enquête publique qui se déroule du 9 novembre au 11 décembre 2015, ce qui permet à toute personne concernée par le dossier de s’exprimer auprès du commissaire enquêteur en charge du dossier (soit sur le registre prévu à cet effet, disponible au service Urbanisme de la mairie de Pont-de-Claix, soit par courrier, soit par messagerie : ddpp-envi@isere.gouv.fr ).
– L’avis des conseils municipaux des communes concernées (Pont-de-Claix, Claix, Echirolles, Champagnier, Varces, Allières & Risset, Bresson, Jarrie)
– Le rapport du Commissaire Enquêteur, qui donnera un avis motivé.
– L’avis des services de l’Etat et organismes concernés (Agence Régionale de Santé, SDIS 38, DDT, Commission Locale de l’Eau…)
– Ces différents avis seront pris en compte par le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), dont la délibération est un élément essentiel préalable à la décision finale du Préfet, qui sera actée par arrêté préfectoral.
La DREAL assure l’instruction et le suivi du dossier tout au long de ce processus. Des actions d’information et de communication avec les parties concernées sont prévues.